SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2024

DELIBERATIONS DU 3 AVRIL 2024 :

1 – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 
3 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023
4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
5 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2024
6 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
7 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A GILLES DUTHU
8 – ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 2 ANS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE
9 – TRANSFERT DE NOUVELLES COMPETENCES AU SICECO
10 – DEMANDE D’AIDE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « VOIRIE COMMUNALE »
11 – ÉCHANGE D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE RUE DU CLOS DE NEUVELLE AH 396 (DECLASSEMENT) AVEC UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH463 (CLASSEMENT) D’ENVIRON 350 M2
12 – FONGIBILITE DES CREDITS
13 – QUESTIONS DIVERSES

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